Organisation d’un rassemblement Elus-Riverains pour une réduction des nuisances aériennes en Île-de-France

10 novembre 2015, 18 heures
Ministère de l’Ecologie
246, boulevard St Germain 75007 PARIS

Nous sommes partenaires de la Convergence Associative qui réunit les associations en charge des nuisances aériennes sur l’ensemble de la région. Nous sommes chargés de l’organisation de ce rassemblement pour le sud francilien.

Suivent donc le courrier de la Convergence et les modalités pratiques d’organisation.

Il est plus qu’évident qu’il faut vous mobiliser à la veille de la COP 21, à l’occasion de laquelle, France Nature Environnement, en partenariat avec AVEVY notamment, diffusera un livre blanc sur ce thème.

Nous comptons sur votre présence pour réussir ce rassemblement

Le courrier de la convergence associative :

Plus que jamais, la menace d’augmentation du trafic aérien en Île-de-France est présente, conséquence prévisible du doublement annoncé du trafic mondial pour 2030, et corroborée par les investissements d’ADP prévus dans son Contrat de régulation Economique 2016-2020 et suivant, ainsi que par les carnets de commande des constructeurs d’avions.
Tandis qu’à Paris-CDG et Paris-Le Bourget, une augmentation du nombre de vols sera inéluctable, Paris-Orly pourrait voir son couvre-feu et son plafonnement en nombre de créneaux remis en cause.
Alors que les méfaits des nuisances aériennes sonores et atmosphériques sur la santé et la qualité de vie des survolés, soit plusieurs millions de franciliens, sont clairement démontrés, ainsi que le coût généré pour la collectivité, la politique de lutte contre ces nuisances connaît un net recul. Celui-ci est dû à une absence de mesures, voire à différentes mesures négatives prises depuis 2012.
Malgré les enjeux déclarés de la COP21, le silence est assourdissant concernant la contribution actuelle et future du transport aérien au dérèglement climatique.
Aucune mesure efficace de réduction de la pollution du trafic aérien n’est prévue dans le cadre du respect de la directive européenne sur la qualité de l’air.
Au sujet de l’élaboration des PPBE des grands aéroports franciliens, les plans d’actions à 5 ans rédigés par la DGAC pour l’Etat français ne répondent pas à la directive européenne 2002/49 CE, puisqu’ils ne contiennent aucune mesure susceptible de réduire ou de prévenir le bruit dans l’environnement dans les zones exposées à un dépassement des normes de bruit aérien.

Quant à la question toujours très sensible des vols de nuit de l’aéroport Paris-CDG, le groupe de travail préfectoral a raisonné à droit constant ce qui n’a pas permis de déboucher sur des restrictions opérationnelles de ce trafic entre 22h00 et 06h00. Le rapport final attendu prochainement ne devrait comporter que des mesures techniques.

Concernant le dispositif d’aide aux riverains, le produit de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes a été plafonné afin de favoriser la compétitivité des compagnies aériennes. Ce plafond de la TNSA a engendré un bouchon et des milliers de dossiers en souffrance autour de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle. L’aide aux riverains est désormais planifiée selon des critères de priorité. C’est une remise en cause du droit à réparation prévu dans la loi Royal relative à la lutte contre le bruit de 1992. De plus, l’aide à 100% n’a pas été prolongée au 1er janvier 2015.

Plus globalement, la politique aéroportuaire du pays se résume en une gestion à saturation des capacités existantes. La redéfinition de cette politique est nécessaire et il faut le retour d’un Etat-stratège si l’on veut anticiper le devenir du système aéroportuaire national et francilien et que l’on considère 2035 comme horizon de saturation des plates-formes existantes.

Dans ce contexte, il nous paraît opportun de mobiliser les élus et les riverains des communes impactées par ces mesures sur les territoires de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly autour d’un mot d’ordre unitaire : l’arrêt de l’augmentation du nombre de vols et la réduction substantielle des nuisances aériennes en Ile-de-France.

Ce rassemblement doit répondre à un double objectif : marquer la mobilisation citoyenne et faire entendre notre position auprès du cabinet de la Ministre de l’Ecologie. Un point presse se tiendra au sortir de cette audition.

Nous avons demandé à chaque mairie d’assurer une large information liée à cet évènement majeur. Vous pouvez donc vous rapprocher de votre mairie pour savoir si des moyens de transports en car sont proposés et sinon vous y rendre par vos propres moyens pour faire nombre ? Nous comptons fermement sur votre présence.