Suite à la réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022, les délibérations prises lors des conseils municipaux sont visibles dans la rubrique « Publicité des actes »
Ordre du jour du conseil municipal du 7 novembre 2024
Le prochain Conseil Municipal s’est réuni le 7 novembre 2024 à 20H00 en MAIRIE- Salle du Conseil
- Régie photovoltaïque – tarification électricité produite par la régie et consommée par la commune
- Budget principal – Décision modificative N°1
- Subvention annuelle à la Mission Locale Val d’Yerres – Val de Seine
- Subvention au SDIS de l’Essonne
- Journée américaine 2024 – versement des recettes à l’association Léa
- Règlement de participation aux repas dansants
- Récompenses pour soutien à l’organisation des manifestations
- Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la CAF pour les accueils de loisirs
- Acquisition amiable de la parcelle C392
- Adoption du règlement intérieur du cimetière
- Reprise des sépultures en terrain commun
- Instauration de l’autorisation préalable à la mise en location (permis de louer)
- Tableau des emplois – suppression
- Régime indemnitaire des policiers municipaux – instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
- Convention avec le CIG pour l’établissement des dossiers retraite
- Avis sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle présentée par la Chambre d’Agriculture Ile de France en vue des prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur la nappe de Champigny
- Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile de France
- SIVOM – rapport d’activité 2023
- Gestion déléguée du service public de la distribution de l’électricité – rapport d’activité 2023
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
- Convention d’accompagnement de l’ANCT pour l’étude mission d’accompagnement au projet de création d’une Fondation Daniel Buren et l’aménagement du site dédié
- Avis de la commune relatif au projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly
- Compte rendu des décisions
