Suite à la réforme de la publicité des actes au 1er juillet 2022, les délibérations prises lors des conseils municipaux sont visibles dans la rubrique « Publicité des actes »
Ordre du jour du conseil municipal du 20 février 2025
Le dernier Conseil Municipal s’est réuni le 11 décembre 2024 à 20H00 en MAIRIE- Salle du Conseil
- Clôture du budget annexe photovoltaïque et dissolution de la régie dotée de l’autonomie financière
- Régie Photovoltaïque – approbation du compte financier unique 2024
- Contrat d’accès au réseau et contrat d’achat du surplus d’énergie électrique produite par la centrale photovoltaïque des écoles.
- Budget principal – application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2025
- Subventions aux associations – exercice 2025
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties – exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
- Eco concert – tarif d’occupation du domaine public – commerces ambulants
- Redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d’eau
- Redevance pour l’occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications
- Redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz
- Instauration du principe de redevance réglementée pour chantier provisoire sur des réseaux de transport, de distribution d’électricité et de gaz
- Avenant à la convention d’objectifs et de financement intervenue entre la commune et la CAF de l’Essonne
- Débat sur la formation des élus
- Rapport annuel présentant les indemnités des élus du Conseil Municipal – exercice 2024
- Acquisition amiable – parcelles Parc de Jarcy
- Validation de la modification du tracé du chemin rural dénommé chemin des lièvres (parcelle AE 119)
- Dénomination de chemins
- Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat
- Convention d’occupation précaire de la parcelle AD 94 par l’association A pieds, à cheval, en voiture
- Modification de l’organisation du temps de travail
- Donner acte des décisions du Maire
