Vous avez trouvé ou perdu un animal domestique
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Circulation et divagation des chiens
Aucun animal ne doit être livré à son seul instinct. Tout propriétaire doit être maître de son animal.
Face à la multiplication des plaintes suite à des agressions de chiens tenus en laisse par d’autres chiens en liberté et non maîtrisés par leur propriétaire, les animaux doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du territoire. La police municipale est chargée de l’application de l’arrêté N° 3 du 19 janvier 2016.
Par ailleurs, il est rappelé que tout animal errant signalé à la mairie est capturé et pris en charge par la SACPA. La commune dispose d’un contrat avec ce service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal. L’animal est conduit en fourrière. La recherche d’identité est effectuée. Si elle est positive, le propriétaire est contacté. Il lui appartiendra de payer les frais de garde et les frais vétérinaires le cas échéant. Si l’animal n’est pas identifié, au-delà du délai de 8 jours ouvrés, il pourra être cédé à une association animale ou euthanasié.
Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des chiens
Prise en charge des animaux errant ou divagant sur le territoire de la commune
La SACPA ( Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) assure la fourrière animale pour le compte de la commune.
Le maire étant tenu d‘informer la population par un affichage permanent en mairie des modalités de prise en charge des animaux errant ou divagant sur le territoire de la commune ( art R211-12 du CRPM), vous trouverez ci-après les coordonnées , conditions de récupération des animaux, tarifs 2023
Les chiens susceptibles d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations
Pour en savoir plus :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Animaux-de-compagnie
Pour les lieux de détention d’équidés
L’Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l’agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).
En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune de VARENNES-JARCY soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).
