La Mairie vous informe


affiche-vos-demarchesVotre mairie se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives. Vous trouverez ci-après les liens nécessaires pour vous documenter sur ces démarches : pièces à fournir, délais, coûts. La liste ci-après ne saurait être exhaustive, c’est pourquoi nous vous invitons à contacter Nassira pour tout renseignement et à parcourir le site www.service-public.fr

La documentation Française, éditeur et diffuseur de l’Etat, oeuvre depuis 1945 pour l’information du citoyen et des administrations. Dans le cadre de cette mission, elle délivre des renseignements administratifs à tout usager à l’aide de son service téléphonique 3939  » Allô service public » et de son portail internet www.service-public.fr. Ces deux services visent à informer l’usager sur des sujets de la vie quotidienne (perte de papiers d’identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location,…) et à l’orienter vers les organismes administratifs lui permettant de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches.

D’autre part, les démarches à effectuer à l’échelon local pour louer une salle, inscrire un enfant à la cantine… sont précisées dans les rubriques « mairie pratique » et « enfance et jeunesse ».

Services en ligne

Actes d’état civil

Pour les demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès), suivez ce lien :

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html (seules les mairies adhérentes y figurent)

Pré-demande de carte d’identité

La pré-demande de Carte Nationale d’Identité peut être faîte en ligne.

Pour consulter la liste des Mairies de l’Essonne équipée du dispositif, rendez-vous sur www.essonne.gouv.fr

Vous pouvez également remplir votre pré-demande sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Recensement citoyen

Pour accéder au service en ligne du recensement citoyen (obligatoire), suivez ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Autorisation de sortie de territoire

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Formulaire cerfa_15646 à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

Logement social

Pour remplir une demande de logement social en ligne, suivez ce lien :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Non-gage et cession de véhicule

  • Obtenir son certificat de situation administrative (non gage),
  •  Télécharger le formulaire de cession de véhicule.

www.non-gage-cession.com

Carte grise

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91

Vous pouvez désormais effectuer une demande de duplicata du certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture.
Cette démarche est accessible sur Internet en cas de :
– perte
– vol
– détérioration.
Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivez les étapes proposées

Permis de conduire

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

Les démarches liées au permis de conduire peuvent être effectuées en ligne.
Après avoir rassemblé les pièces justificatives et obtenu votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS », rendez-vous sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr et suivez les différentes étapes.

Services internet relatifs au permis de conduire :

Législation du stage de récupération de points agréé : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Pré-demande de PACS

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Etat civil

Naissance

Déclaration de naissance

Obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Déclaration à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.

En savoir plus : service-public.fr

Acte de reconnaissance

Peut être effectué avant, à la naissance ou après.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance à l’occasion de la déclaration de naissance

En savoir plus : service-public.fr

Acte de naissance

Pour obtenir une copie de l’acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Démarche en ligne.

En savoir plus : service-public.fr ou www.acte-naissance.fr

Union

Déclaration de mariage

La mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie choisie pour le mariage.

En savoir plus : service-public.fr (accès au formulaire de Certificat Prénuptial)

Acte de mariage

Copie, extrait avec ou sans filiation
S’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage

En savoir plus : service-public.fr

Pacte civil de solidarité

Pour toute information concernant le PACS, s’adresser à la mairie du domicile.

En savoir plus : service-public.fr

Certificat de vie commune

Peut être obtenu auprès de la mairie de votre domicile, deux témoins vous seront nécessaires.

En savoir plus : service-public.fr

Changement de prénom

Peut être obtenu auprès de la mairie de votre domicile.

En savoir plus : service-public.fr

Décès

Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès

En savoir plus : service-public.fr

Copie d’acte de décès

Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressé l’acte.

En savoir plus : service-public.fr

Certificat d’hérédité

Comment prouver sa qualité d’héritier ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

En savoir plus : service-public.fr

Papiers

Bon nombre d’actes diffère selon la qualité du demandeur : majeur, mineur… Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile pour certains d’entre eux.

Carte Nationale d’Identité742211_carte-identite-605x300

Depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Liste des mairies essonniennes :

Modernisation de la CNI

Passeport

La demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de votre lieu de domicile. 27 mairies essonniennes peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.

En savoir plus : service-public.fr

Livret de famille

Un 2ème livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  • en cas de divorce ou de séparation, un 2ème livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

En savoir plus : service-public.fr

Carte d’électeur

Elle est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale :

  • soit en demandant l’inscription en mairie avant le 31 décembre
  • les jeunes atteignant leur majorité, entrent dans le cadre de la procédure d’inscription d’office

En savoir plus : www.interieur.gouv.fr rubrique Elections

Autres

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l’accès aux concours et examens d’Etat.

En savoir plus :

service-public.fr
Formulaire JAPD à télécharger

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Permis de conduire

Attention : le candidat doit être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis  qu’elle qu’en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

En savoir plus : essonne.pref.gouv.fr

Services internet relatifs au Permis de Conduire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit « stages de récupération de points » sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Varennes-Jarcy.

L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.

Ces informations sont visibles sur le site : www.stage-recuperation-points.com

Déclaration de perte de permis de conduire

Pour les résidents de l’Essonne, se présenter à la Préfecture d’Evry

En savoir plus : essonne.gouv.fr

Carte grise

Ce document est obligatoire à la mise et au maintien en circulation d’un véhicule.

En savoir plus : essonne.pref.gouv.fr

Certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative, qui comprend une attestation d’inscription de non-gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise, est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d’un véhicule.

En savoir plus : essonne.pref.gouv.fr

Extrait de casier judiciaire

Vous pouvez vous adresser au Magistrat chargé des casiers judiciaires : 107 rue de Landreau – 44079 NANTES cedex.

En savoir plus : Faîtes votre demande en ligne sur www.vosdroits.service-public.fr

Urbanisme

Les renseignements pour les différentes autorisations d’urbanisme sont consultables et téléchargeables sur le site :

www.vosdroits.service-public.fr

Consultation sur Internet

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne met à disposition des usagers un accès Internet permettant de disposer d’informations sur l’état d’avancement de l’instruction des dossiers de permis.

Ainsi, le demandeur peut consulter le suivi de son dossier sans téléphoner ou se déplacer.

Autorisations concernées : Les permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir instruits par la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture.

Quelle est l’adresse du site Internet ? http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

C.A.U.E. 91

Le CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (C.A.U.E. 91) est une association à mission de service public à votre disposition dans le département de l’Essonne.

Organisme de conseil, d’information, de sensibilisation et de formation, il a été créé pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que l’esprit de participation du public.

Ses interventions ont une dimension culturelle et pédagogique : il apporte son concours, dans une démarche partenariale, sans se substituer aux professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Les compétences du CAUE couvrent l’intégralité du territoire départemental.

Constitué d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, paysagistes, urbanistes, éco-conseillers, documentalistes…), le CAUE joue un rôle de guide et de conseil doté d’une capacité d’analyse à différentes échelles. Tous les particuliers peuvent faire appel à lui.

Pour une information, une orientation, vous pouvez consulter le site www.caue91.asso.fr
Pour une demande de rendez-vous, une rencontre, un conseil ponctuel, vous pouvez appeler le 01 60 79 35 44 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

CAUE 91
Maison départementale de l’habitat
1 bd de l’Ecoute s’il pleut
91035 Evry cedex

Saisir l’administration par voie électronique

Une ordonnance prévoit que l’usager a le droit de saisir l’administration par voie électronique, sans avoir à confirmer ou répéter l’envoi sous une autre forme.

Ce droit a pour corollaire l’obligation, pour les autorités administratives, de mettre en place une simple adresse de messagerie électronique dédiée afin de recevoir des courriels des usagers.

Pour la Mairie de Varennes-Jarcy, toute demande doit être adressée à l’adresse mail suivante :

accueil@varennes-jarcy.fr